CGV

PRÉAMBULE

Conditions générales de vente du site www.lesvertueuses.com , la marque "LES VERTUEUSES" appartenant à l'association "BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS". 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS et les clients non-professionnels via le Site, ci-après le(s) « Client(s) ».

Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles.

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS est en mesure de livrer les Produits dans le monde.

Par « Adresse

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS », il faut entendre l’adresse postale de LES VERTUEUSES appartenant à BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS la suivante : 2 rue Saint Ephrem - 31500 Toulouse.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, émis par BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS . Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS, inopposable à BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » se trouvant en bas de chaque page du Site. BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 2 : Produit et descriptif

Les informations relatives aux produits BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS sont accompagnées d'un descriptif détaillé et de photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de l'angle de vue, du traitement des photographies, du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran.

Article 3 : Commande Eshop

 

OPTION 1 : Le client passe commande sans s'identifier

1- Le client accède à son panier après avoir ajouter les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier)

2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier

3- Une fois la commande validée, le client remplis les informations nécessaires: adresse d'expédition. Et pour la facturation portable ou adresse e-mail.

4- Un récapitulatif va apparaitre avec le montant total de votre commande, votre choix d'expédition. Et votre choix de mode paiement.

5- Le paiement se fera via Carte Bleue ou PAYPAL.

6- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes.

7- Le client doit avoir bien vérifié l’adresse de livraison et la modifier si besoin.

8- Une fois la commande passée une confirmation de commande vous sera envoyée par email ou SMS selon votre choix.

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

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OPTION 2 : Le client passe commande en créant un compte

1- Le client peut créer un compte avec une adresse email et un mot de passe sécurisé qu'il s'engage à ne pas communiquer.

2- Une fois le compte crée le client se connecte directement sur le site lesvertueuses.com avec son identifiant et mot de passe.

3- Pour le dérouler d'une commande voir les étapes du haut.

 En créant le compte client, le consommateur, peut accéder à son historique de commandes plus rapidement.

8- Le paiement se fait via le système sécurisé STRYPE. Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée STRYPE qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

 

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS seront considérés par les parties comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit: soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS qui proposera un remplacement ou un remboursement.

Le service client BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante 

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

Article 4 : Prix 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet en bas de page d'accueil et au début du processus de commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement, ou sans un paiement partiel. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé intégral sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par PayPal ou par carte bancaire tel que proposé sur le Site.

Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.

Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».

Article 6 : Sécurité de paiement

Pour la sécurité de vos paiements, BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS utilise « PayPal », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS

Pour un paiement par carte bancaire CB, VISA,MASTERCARD ou AMEX : Par l’intermédiaire de notre partenaire STRIPE, une plateforme de système de paiement sécurisé en ligne.

Article 7 : Livraison

8.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire intitulé « adresse » (Etape 3). Dans le cadre d’un paiement par PayPal, le Client doit vérifier que son adresse utilisée pour son compte PayPal est la même que l’adresse de livraison souhaitée.

8.2 La commande sera exécutée dans un délai moyen de 2-3 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS. Toutefois, le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé de 20 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine.

En cas de personnalisation du Produit commandé, BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de rallongement nécessaire : création, modification qui pourraient impacter sur la réception du Produit. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre et confirmer le Produit ou se faire rembourser à hauteur du pourcentage de travail inachevé.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

8.3 À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client devra respecter la procédure de réclamation visée aux articles 9 et 10 ci dessous.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des Produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La notification de l’exercice du droit de retour se fera par email : contact@lesvertueuses.com avec les termes suivant :

- Nom / Prénom

- Objet : Rétraction Commande N° XXX

Texte : 

(Signez et écrire la date de renvoi de votre commande à vos frais)


BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS prendra connaissance de votre demande et la validera.

Le client à 14 (quatorze) jours pour retourner le produit en l'état dans son emballage d'origine n'ayant subi aucunes détériorations. Après confirmation de sa réception et de son état conforme, le Client se verra remboursé.

ATTENTION: Pendant les braderies et les ventes privées, les produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Ainsi que les personnalisations.

Article 9 : Garanties

9.1 BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulés ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

9.2 Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :
- Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

 

9.3 Conformément à l’article 1641 du Code Civil, BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
- Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,
- Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, (ii) les preuves de l’existence du vice-caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.

Si BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.

Article 10 : Données personnelles

10.1 Les données demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Ces informations nécessaires pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.

Les données bancaires ne sont pas conservées .

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS a déclaré son fichier Clients à la CNIL conformément à la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en cliquant sur le lien « RGPD – Données Personnelles » présent dans son espace client.

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans.

10.2 Cookies

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS utilise les types de cookies suivants :
- Les cookies de session :  assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;
- Les cookies de mesure d’audience : recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics ;

Le Client peut désactiver les cookies.

Si non, en continuant la visite sur le Site de BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS, le Client accepte que les cookies soient installés lors de sa navigation.

Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

Article 11 : Formation du contrat

Le ‘’clic de validation’’ sur « payer par carte bancaire ou par PayPal » constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Article 12 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 :  Propriété intellectuelle

LES VERTUEUSES appartenant à BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS est entièrement titulaire du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sur le Site www.lesvertueuses.com concernant les éléments suivants :

 les photographies, les dessins (motifs exclusifs appartenant à la marque), textes, logo, packagings ...

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.

Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 14 : Mise en garde

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS s’engage à assurer le fonctionnement du Site pour une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
- Sur la sécurité dans la transmission des données ;
- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ;
- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

BOUDOIR MODERNE PRODUCTIONS ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance ou d'impossibilité d’accéder au Site.